L’enquête publique sur le SCoTAM se poursuit !
Les habitants du territoire du SCoTAM ont encore quelques jours pour exprimer leurs avis sur le projet de SCoTAM et sur le Document d’Aménagement Commercial avant la clôture de l’enquête publique, prévue le 15 juillet 2014 inclus. Le dossier est disponible sur le site du Syndicat mixte du SCoTAM, à l’adresse : www.scotam.fr.
Il est également consultable dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture :
Syndicat Mixte du SCoTAM
Harmony Park – 11 boulevard Solidarité – 57070 METZ (locaux de Metz Métropole)
Lundi à jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 – vendredi de 8h30à 12h30
Metz Métropole
Harmony Park – 11 Boulevard Solidarité – 57070 METZ
Lundi à jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 – vendredi de 8h30 à 12h30
Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
34 Grand’Rue – 57120 ROMBAS
Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 – Lundi à jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Communauté de Communes des Rives de Moselle
1 place de la Gare – CS 40303
57280 MAIZIERES-LES-METZ
Lundi à vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Communauté de Communes du Pays de Pange
1B, route de Metz – 57530 PANGE
Lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h30 – Lundi à vendredi de 8h00 à 12h00
Pour la Communauté de Communes du Val de Moselle
Mairie de Jouy-aux-Arches
5 impasse de la Mairie
57130 JOUY-AUX-ARCHES
Lundi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
Mercredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Communauté de Communes du Haut Chemin
6, Rue Dalotte AVANCY
57640 SAINTE-BARBE
Lundi de 13h30 à 19h00
Mardi, mercredi et jeudi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Communauté de Communes du Sud Messin
11, Cour du Château – 57420 VERNY
Lundi à vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mairie de Metz
1 Place d’Armes – Metz Cedex 1
Lundi à vendredi de 08h00 à 18h00 – samedi de 09h00 à 12h00
Des permanences sont également organisées par le Président et/ou un membre de la Commission d’Enquête qui se tiendront à disposition du public pour recevoir leurs observations :
Syndicat Mixte du SCoTAM
Mardi 15 juillet 2014 – 15h00 à 18h00
Metz Métropole
Jeudi 03 juillet 2014 – 15h00 à 18h00
Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
Mardi 15 juillet 2014 – 10h00 à 12h00
Communauté de Communes des Rives de Moselle
Lundi 07 juillet 2014 – 15h00 à 17h00
Communauté de Communes du Pays de Pange
Mardi 01 juillet 2014 – 14h00 à 16h00
Pour la Communauté de Communes du Val de Moselle
Mairie de Jouy-aux-Arches
Vendredi 04 juillet 2014 – 10h00 à 12h00
Communauté de Communes du Haut Chemin
Vendredi 11 juillet 2014 – 15h00 à 17h00
Communauté de Communes du Sud Messin
Mardi 08 juillet 2014 – 10h00 à 12h00
Mairie de Metz
Jeudi 10 juillet 2014 – 15h00 à 18h00
Les observations du public peuvent également être adressées à l’attention de Président de la Commission d’Enquête Publique :
1. par courrier postal au siège de l’Enquête Publique, Syndicat mixte du SCoTAM, Harmony Park – bâtiment A, 11 boulevard Solidarité, 57070 Metz ;
2. par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@scotam.fr
A l’issue de cette enquête, le SCoTAM qui inclut le Document d’Aménagement Commercial, pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport de la Commission d’Enquête Publique.
Pour rappel, le SCoT est un document d’urbanisme fixant les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, qui s’imposeront notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, ainsi qu’à certaines opérations d’aménagement. Il aborde les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des transports et des déplacements, du développement économique, de l’implantation commerciale, de l’environnement et de l’organisation de l’espace.
Le SCoTAM couvre un territoire de 151 communes autour de Metz regroupées en 7 intercommunalités (Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, Communauté de communes du Pays Orne-Moselle, Communauté de communes du Haut Chemin, Communauté de communes du Val de Moselle, Communauté de communes du Sud Messin, Communauté de communes du Pays de Pange, Communauté de communes des Rives de Moselle). 380 453 habitants sont concernés par ce projet, soit 36, 5% de la population départementale.
Le SCoT contient un volet commercial qui est notamment développé dans le Document d’Aménagement Commercial.
Contacts presse
Angélique HARMAND – Responsable du Syndicat Mixte
03 87 39 89 89 – aharmand@metzmetropole.fr
Fatiha El Houda DRICI – Chargée de mission communication et concertation
03 87 39 71 63 – fdrici@metzmetropole.fr